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par Byron Kaye
Un juge australien a déclaré qu’il pourrait ordonner à Tesla TSLA.O de permettre à un expert indépendant d’accéder à ses plateformes d’ingénierie internes dans le cadre d’un recours collectif contre le constructeur automobile dirigé par Elon Musk , une mesure visant à contourner une procédure de communication des pièces qui s’éternise et qui entrave l’affaire.
Le recours , déposé en février 2025, allègue que les véhicules Model 3 et Model Y de Tesla souffrent d’un « freinage fantôme » et que les performances annoncées en matière de conduite autonome et d’autonomie de la batterie ont été exagérées.
Le juge Tom Thawley, de la Cour fédérale, a suggéré de nommer un expert indépendant après que les avocats des plaignants, représentant quelque 10 000 propriétaires de Tesla, se sont plaints que les documents remis par Tesla ne contenaient pas les informations techniques cruciales dont ils avaient besoin pour mener à bien l’affaire.
Le recours à un expert indépendant approuvé par les deux parties « résoudrait le problème de la communication des pièces, car cet expert aurait, s’il en avait besoin, le pouvoir d’accéder à toute information nécessaire », a déclaré M. Thawley mardi devant la cour.
Il a ajouté qu’il n’empêcherait pas nécessairement l’expert désigné par le tribunal d’accéder à certains éléments « simplement parce que l’une des parties n’apprécie pas cette idée ».
L'affaire n'a pas encore été jugée, les parties étant en désaccord sur la procédure de communication des pièces.
Tesla affirme avoir remis de bonne foi des milliers de documents, mais précise que ses ingénieurs utilisent des plateformes logicielles en temps réel, modifiées en continu, qui ne conservent pas d’enregistrements à un instant donné ni ne simulent de documents papier.
M. Thawley a déclaré qu’un seul expert désigné par le tribunal dans chaque domaine concerné, ayant accès aux systèmes eux-mêmes, serait moins coûteux et plus rapide que de se disputer au sujet des documents, et a indiqué aux parties qu’il envisagerait de rendre une ordonnance en ce sens malgré leurs objections.
Les avocats des deux parties ont déclaré qu’ils solliciteraient des instructions concernant la proposition d’un expert indépendant, mais Fiona Roughley, qui représente les requérants, a estimé que cette idée était pertinente.
Imtiaz Ahmed, qui représente Tesla, a déclaré que sa partie réfléchirait à cette suggestion, soulignant que ses systèmes étaient hautement confidentiels.
L’affaire sera de nouveau examinée par le tribunal le 12 novembre.
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